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Mentions légales

Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Nom de l’établissement : Perpète
Adresse : 1 place de la Patte d’Oie, 31300 Toulouse
Téléphone : 09 62 22 78 61
Email : resa.perpete@gmail.com
Forme juridique : SARL
Numéro SIRET : 99478076500024
Directeurs de la publication : Nicolas PRIOLO, Geoffray BERNARD et Cyril GARGOT

 

3. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les textes, images, logos, graphismes, sont la propriété exclusive de Perpète ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du restaurant Perpète.

 

4. Limitation de Responsabilité

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Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le restaurant Perpète à l’adresse suivante : resa.perpete@gmail.com

 

6. Cookies

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7. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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